MURS PVC PRO

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Le règlement des produits de construction

La mise sur le marché des produits de construction est dorénavant régie sur le plan européen par un Règlement et non plus par une Directive. Le "RPC" remplace la "DPC". Son statut de règlement s'impose alors à tous les pays de la Communauté Européenne dont le Royaume Uni.

Le Règlement Produit de Construction (RPC) stipule que pour pouvoir mettre sur le marché de l'Union européenne un produit de construction couvert par une norme harmonisée (ou conforme à une évaluation technique européenne dont il a fait l'objet), le fabricant doit établir une déclaration des performances et apposer le marquage CE sur le produit en question. En établissant la déclaration des performances et en apposant le marquage CE, le fabricant assume la responsabilité de la conformité de son produit avec les performances déclarées. Le Règlement est directement applicable, sans transposition, dans les Etats membres. La Déclaration de Performance, appelée DoP, et en conséquence le marquage CE ( des produits faisant l'objet d'une norme harmonisée) deviennent obligatoires dans l'ensemble des Etats de la Communauté. La DoP est le concept clé du système du Règlement des Produits de Construction. Le marquage CE est possible, uniquement s'il y a une déclaration de performance du produit. La DoP doit être fournie dans la langue du pays du client et il est possible de mettre à disposition les DoP sur son site Internet.

Les normes harmonisées actuellement en révision notamment la norme EN 15102 relative aux revêtements muraux vont donc intégrer les nouvelles contraintes du RPC notamment les informations sur les substances dangereuses.

La sécurité incendie

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