Établie par la direction de la sécurité civile (DDSC) du Ministère de l’Intérieur, la règlementation feu
vise les ERP. Régis par l’arrêté du 25 juin 1980, les ERP sont soumis aux commissions locales de
sécurité. Elles tiennent compte du type de local ERP (au nombre de 22) allant des lieux de culte aux
établissements de soins par exemple et de sa catégorie (au nombre de 5 ) qui dépend du nombre de
personnes susceptibles d’être accueillies dans le bâtiment (classes de 1 à 5).
Les habitations, ou plutôt les parties communes des habitations sont, quant à elles, régies par l’arrêté
du 31 janvier 1986 actuellement en cours de révision par la DHUP du Ministère de l'Écologie, du
Développement durable et de l'Énergie (MEDDE) et devraient être soumises aux classements feu en
fonction du type de famille de l’habitation concernée et du local considéré.
Cas du classement feu des revêtements muraux dans les couloirs d'hôpitaux
La direction de la sécurité civile a validé le 6 janvier 2011 (Article 4.2 du compte-rendu suivant) la
nouvelle rédaction de l'article U23 concernant le classement au feu des revêtements muraux pour les
couloirs
d'hôpitaux. Dorénavant, pour qu'un revêtement mural puisse être installé dans un couloir d'hôpital, il
devra avoir au minimum une performance de réaction au feu B-s2,d0. Un avis rectificatif est en cours et
devrait être publié prochainement sur le site du Ministère de l’intérieur ».
Un classement européen a été adopté en 2002 : les Euroclasses. Chaque état reste libre du niveau
d'exigence qu'il définit pour ses différents types de locaux.
La réglementation feu française intègre lors de toute révision les Euroclasses.
Les critères complémentaires :
"s"(fumée) et "d" (débris nflammés) peuvent accompagner les classes A à D.
Exemples de classement rencontrés :
Bs1d0, Cs2d1
Aujourd’hui en France, le classement M est en application (règlement de 1991).
Un produit peut être classé M4 à M0 en fonction de ses résultats aux essais réglementaires (M0
correspondant à la meilleure réaction au feu, c’est-à-dire étant attribué à des produits qui ne brûlent
pas).
